Onorio Limited AML Rules

Version: 1.0

Cette Politique Anti-Blanchiment d'Argent constitue la norme de base des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (ci-après collectivement désignées la « Politique ») d'Onorio Limited. Cette société à responsabilité limitée est enregistrée aux Îles Vierges Britanniques sous le numéro d'enregistrement 2145389 et a son siège social à Intershore Chambers, Road Town, Tortola, Îles Vierges Britanniques. La société est agréée dans l'État d'Anjouan en vertu de la loi sur les licences de jeux informatiques (Computer Gaming Licensing Act 007 de 2005).

INTRODUCTION

Onorio Limited agit en conformité avec les normes internationales. Cette Politique est en vigueur, et des copies en seront distribuées à toutes les personnes concernées. Tous les employés responsables doivent être informés des matériaux contenus dans cette Politique et l'utiliser dans toutes les circonstances nécessaires. La Politique de la Société interdit et empêche activement le blanchiment d'argent ainsi que toute activité facilitant le blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes ou criminelles dans l'ensemble de nos services. Conformément à la Politique de la Société, nous respectons toutes les lois applicables relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) dans toutes les transactions effectuées par nos services. À cette fin, la Société coopérera et travaillera exclusivement avec des clients impliqués dans des activités commerciales légitimes et dont les fonds proviennent de sources légales. La Société respecte et s'engage à appliquer toutes les lois et réglementations internes (statuts) ainsi que des mesures spéciales visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à l'échelle mondiale.

ÉTAPES CLÉS DU BLANCHIMENT D'ARGENT

Il existe de nombreuses façons de blanchir de l'argent selon les réglementations légales. Les méthodes de blanchiment d'argent sont divisées en trois étapes distinctes:

Placement – C'est la première étape de l'opération de blanchiment d'argent. Elle consiste en l'élimination physique des produits initiaux dérivés d'activités illégales;

Empilage (Layering) – Cette deuxième étape consiste à séparer les produits illicites de leur source en créant des couches complexes de transactions financières, conçues pour dissimuler la traçabilité des fonds et fournir un anonymat;

Intégration – L'étape finale consiste à donner une apparence de légitimité à la richesse d'origine criminelle.

Si le processus d'empilage réussit, les schémas d'intégration réinjectent les fonds blanchis dans l'économie, leur donnant l'apparence de fonds commerciaux légitimes.

Le blanchiment d'argent désigne la participation à des actions visant délibérément à dissimuler ou à cacher l'origine réelle de fonds obtenus par des moyens criminels, dans le but de faire apparaître ces produits comme provenant d'une source légale ou constituant des actifs légitimes.

Les types d'activités suivants sont considérés comme du "blanchiment d'argent" et sont interdits en vertu de cette politique :

- le transfert de propriété de fonds (activités), en sachant ou en suspectant que ces activités ont été obtenues à la suite d'activités criminelles ou illégales, dans le but de dissimuler l'origine illégale des fonds (activités) ou d'aider toute personne impliquée dans de telles activités à échapper aux conséquences légales de ses actes;

- la réalisation de toute transaction financière en utilisant des fonds (activités) obtenus par des moyens criminels;

- la dissimulation de la véritable nature, source, localisation, mouvement et des droits relatifs à la possession ou au contrôle de fonds criminels (activités);

- l'acquisition, la possession ou l'utilisation d'actifs obtenus par des moyens criminels;

- l'assistance à la mise en œuvre d'activités illégales;

- la participation, la complicité dans la commission, les tentatives de commission et l'incitation, l'aide, le soutien et les conseils dans la réalisation de l'une des actions mentionnées ci-dessus.

Par la définition plus large du blanchiment d'argent, nous entendons que toute personne, y compris mais sans s'y limiter, tout employé de l'entreprise, peut enfreindre la loi si elle prend connaissance ou suspecte l'existence d'activités criminelles dans le cadre de ses fonctions et s'engage ou continue d'accepter de participer à une affaire liée à des biens associés à l'entreprise sans signaler ses préoccupations.

Déclaration de politique sur la LBC (Lutte contre le Blanchiment d'Argent)

Cette politique a pour objectif de notifier à tous les employés, sous-traitants, partenaires, membres, joueurs et autres tiers agissant au nom de l'entreprise les principales violations potentielles des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et de les soutenir dans la prise de décisions appropriées conformément à notre position d'entreprise telle qu'établie dans cette politique. Cette politique est contraignante et s'applique à toutes les opérations de l'entreprise dans le monde entier, y compris mais sans s'y limiter, toutes les entités juridiques détenues ou contrôlées par l'entreprise à l'échelle mondiale, ainsi qu'à tous les administrateurs, dirigeants, employés, employés clés, sous-traitants, partenaires et autres tiers agissant au nom de ces entités. La structure interne de l'entreprise et son département de conformité sont conçus pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, couvrant les aspects suivants : Le développement de politiques internes solides, de procédures et de contrôles visant à lutter contre toute tentative d'utilisation des produits de l'entreprise à des fins illégales ou illicites et à garantir la protection de nos clients conformément aux lois et réglementations applicables. Cela inclut l'identification des clients/sous-traitants/joueurs, y compris le filtrage approprié et l'application d'une diligence accrue lorsque cela est nécessaire, la conservation de dossiers adéquats, la conformité avec toutes les règles applicables pour le traitement des données personnelles, y compris le RGPD, la lutte contre la corruption et le trafic d'influence, le code de conduite, la sécurité informatique, la gestion des demandes des clients/sous-traitants/joueurs (y compris les plaintes), ainsi que l'examen et l'évaluation des politiques et procédures internes.

1. En vous inscrivant à un compte auprès de l'entreprise, vous assumez les obligations suivantes:

- vous garantissez et déclarez que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris, mais sans s'y limiter, la politique LBC (Lutte contre le Blanchiment d'Argent).

- vous garantissez et reconnaissez que vous ne possédez pas l'information et/ou n'avez aucune suspicion que les fonds utilisés pour réaliser des activités de jeu dans le passé, le présent ou le futur proviennent d'une source illégale ou ont quoi que ce soit à voir avec le blanchiment d'argent, ou d'autres activités illégales interdites par les lois européennes et de Curaçao applicables, y compris les lois et réglementations de toute organisation internationale;

- vous confirmez et acceptez de fournir immédiatement à l'entreprise toute information nécessaire que nous jugerions nécessaire de demander, afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

- l'entreprise collecte et conserve les documents prouvant l'identité de l'utilisateur/joueur, ainsi que les rapports sur toutes les transactions effectuées sur le compte pendant 5 ans, et pendant au moins cinq ans à compter de la date de résiliation de la relation d'affaires;

- l'entreprise surveille les transactions suspectes sur le compte de l'utilisateur/joueur, ainsi que les transactions effectuées dans des conditions particulières;

- l'entreprise se réserve le droit, à tout moment et à toute étape, de refuser à l'utilisateur/joueur d'effectuer une opération si l'entreprise a des raisons de croire que cette opération a un lien avec le blanchiment d'argent et des activités criminelles;

En vertu des normes législatives et des règles prévues par le droit international, l'entreprise n'est pas tenue d'informer l'utilisateur/joueur que son activité est suspecte, et que des informations à ce sujet ont été transmises aux autorités compétentes. Conformément à la politique interne LBC, l'entreprise est tenue d'effectuer des vérifications d'identité initiales et continues (Diligence Raisonnée et Diligence Accrue) de tous les utilisateurs/joueurs, conformément aux différents niveaux de risques potentiels (Faible Risque, Risque Moyen, Haut Risque).

2. Afin de prévenir toute fraude en ligne possible, nous nous réservons le droit de vérifier à tout moment l'authenticité de vos coordonnées, telles que votre nom, adresse, âge et les méthodes de paiement que vous utilisez, en vous demandant de soumettre tous les documents nécessaires à cette vérification. Ces documents incluent généralement une preuve de votre identité, votre adresse de résidence (comme une facture de services publics), et la méthode de paiement que vous utilisez.

DOCUMENTS D'IDENTITÉ

Carte d'identité avec photo. Une copie de ce document est requise pour traiter votre première demande de retrait. Cela peut être une copie de votre passeport, permis de conduire ou tout autre justificatif d'identité. Pour vérifier votre identité, nous demandons une photo de votre document d'identité.

Cartes de crédit / débit : Copies de l'avant et de l'arrière de la carte de crédit / débit que vous avez utilisée pour déposer sur votre compte de jeu. Avant de soumettre une copie de votre carte de crédit / débit, assurez-vous qu'elle soit bien lisible afin que nous puissions vérifier votre identité dès que possible. Pour des raisons de sécurité, masquez les huit chiffres du milieu sur la copie de l'avant de votre carte et les trois chiffres du code de sécurité sur la copie de l'arrière.

Justificatif de domicile : À cet effet, vous pouvez nous envoyer votre facture de services publics ou un relevé de carte de crédit. Ce document doit avoir été récemment reçu par vos soins et doit clairement indiquer votre nom complet et votre adresse, tels que vous les avez fournis lors de l'enregistrement de votre compte de jeu. Si vous fournissez un relevé de carte de crédit, vous devez masquer les huit chiffres du milieu de votre carte pour des raisons de sécurité. Tous les documents doivent avoir moins de 6 mois.

Documents notariés : Vos documents doivent être certifiés par la signature et le cachet d'un notaire / conseiller juridique autorisé pour prouver la légalité des documents que vous fournissez.

Attention ! Dans certains cas, en fonction de la méthode de paiement que vous avez utilisée pour effectuer un dépôt, il peut vous être demandé de fournir un ou plusieurs des documents ci-dessus ou d'autres documents supplémentaires non inclus dans cette liste.

Le joueur s'engage à fournir les informations dans les 48 heures suivant la demande. Ces documents peuvent être téléchargés dans votre compte personnel. Nous nous réservons le droit de ne pas communiquer les résultats de la vérification réussie.

Si le joueur refuse ou ignore notre demande de fourniture de ces documents, l'entreprise peut, à sa discrétion, fermer son compte et retenir tout l'argent présent sur son compte de jeu.

Si les documents que vous nous envoyez ne passent pas nos vérifications internes de sécurité, par exemple si nous suspectons que vous nous avez envoyé des documents frauduleux, ou si vos documents contiennent des informations falsifiées ou ont été fournis dans le but de tromper, nous ne devons pas considérer ces documents comme légitimes et nous vous informerons de cette décision.

PROGRAMME D'IDENTIFICATION DES JOUEURS

L'entreprise prendra toutes les mesures raisonnables pour établir l'identité de toute personne invitée à fournir ses services (ci-après désignés par "Utilisateurs/ Joueurs"). À cette fin, le processus d'inscription des Utilisateurs/Joueurs, prévu dans les Termes et Conditions de l'Entreprise, inclut la Diligence Raisonnée et la Diligence Accrue, qui doivent être réalisées avant l'ouverture du compte de l'Utilisateur/Joueur. L'entreprise est tenue de collecter les informations nécessaires à l'identification de chaque Utilisateur/Joueur qui s'inscrit sur le site Web et crée un compte.

L'entreprise demandera les informations suivantes:

la date de naissance de l'Utilisateur/Joueur (conformément aux lois applicables, nous établissons l'exigence que l'Utilisateur/Joueur ait plus de dix-huit (18) ans);

le nom et prénom de l'Utilisateur/Joueur;

le lieu de résidence de l'Utilisateur/Joueur;

une adresse email valide de l'Utilisateur/Joueur;

le nom d'utilisateur et le mot de passe applicables sur notre site Web.

L'entreprise peut également demander à tout Utilisateur/Joueur de fournir d'autres informations supplémentaires et/ou des documents. Dans certains cas, l'entreprise peut demander à l'Utilisateur/Joueur de fournir des copies notariées des documents. Les documents permettant de vérifier les informations d'identité reçues seront demandés à chaque Utilisateur/Joueur si et lorsque des risques ou des incertitudes concernant les informations fournies sont identifiés, et avant tout paiement supérieur à 1 000,00 EUR par occasion ou lorsque des paiements sur le compte excèdent 1 000,00 EUR. Ces documents incluront, dans la mesure permise par les réglementations applicables sur la protection des données : une copie de la pièce d'identité ou du passeport valide ; un justificatif de domicile. L'entreprise doit, dans le délai prescrit (dans les 2 jours ouvrables) après avoir acquis la connaissance ou soulevé le soupçon, signaler au Centre les raisons de la connaissance ou du soupçon, ainsi que les informations prescrites concernant la transaction ou la série de transactions.

POINTS CLÉS DE L'ENTREPRISE:

Nommer un Responsable de la Lutte contre le Blanchiment d'Argent (ci-après dénommé MLRO) auquel un rapport doit être fait concernant toute information ou autre sujet qui prouve ou crée un soupçon qu'une personne est impliquée dans une infraction de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Mettre en œuvre des politiques et des procédures sensibles aux risques relatives à la diligence raisonnable de tous les clients/joueurs, à la déclaration, à la tenue des registres, au contrôle interne, à l'évaluation et à la gestion des risques, à la surveillance et à la gestion de la conformité, ainsi qu'à la communication des politiques et des processus. Tous les employés doivent être vigilants aux signes de blanchiment d'argent. Tout employé suspectant une activité de blanchiment d'argent doit la signaler rapidement à la personne responsable de la conformité (MLRO), qui est chargé de recevoir de tels rapports.

PROGRAMME DE FORMATION

L'entreprise s'engage à fournir une formation continue à tous ses employés sous la direction d'un MLRO et de la direction générale. La formation aura lieu au moins une fois par an. Le processus de formation pourra être modifié en fonction de l'évolution de la base des utilisateurs/joueurs, des ressources de l'entreprise, et sera mis à jour si nécessaire pour refléter toute modification législative.

La formation comprendra, au minimum:

comment identifier les clients à haut risque et les signes de blanchiment d'argent susceptibles d'apparaître dans l'exercice des fonctions des employés;

quelles actions doivent être prises après l'identification d'un risque (instructions étape par étape pour la communication avec le département de conformité, avec la connaissance des règles de déclaration des activités inhabituelles de tout utilisateur/joueur ou autres signes d'alerte pour analyse);

la politique de l'entreprise concernant la conservation de la documentation des utilisateurs/joueurs;

les mesures disciplinaires en cas de non-respect de la législation applicable.

TRANSACTIONS SUSPECTES ET RAPPORTS

Le Responsable de la Lutte contre le Blanchiment d'Argent (MLRO) doit signaler toute transaction suspecte (y compris les dépôts et transferts) réalisée ou tentée par, à ou via un compte Utilisateur/Joueur impliquant des fonds de 1 000,00 EUR et plus (soit individuellement, soit en cumul), lorsque la personne en charge de la conformité AML sait, soupçonne ou a des raisons de suspecter:

L'Utilisateur/Joueur figure sur une liste d'individus supposés associés au terrorisme ou sur une liste de sanctions;

La transaction implique des fonds provenant d'activités illégales ou est destinée à masquer ou déguiser des fonds ou des actifs provenant d'activités illégales dans le cadre d'un plan visant à violer ou contourner des lois ou des réglementations, ou pour éviter toute exigence de déclaration de transaction en vertu de la loi ou de la réglementation;

La transaction n'a aucun but légal ordinaire ou n'est pas le type d'opération auquel l'Utilisateur/Joueur serait normalement censé participer, et après avoir examiné les antécédents, le but possible de la transaction et d'autres faits, nous ne connaissons aucune explication raisonnable pour la transaction ; ou La transaction implique l'utilisation de la Société pour faciliter des activités criminelles.

CONTROLES DE CONFORMITÉ

La direction de la Société s'engage à respecter toutes les lois mentionnées ci-dessus. Tout employé ou joueur/utilisateur qui enfreint les règles de cette Politique ou qui permet à quiconque de violer ces règles peut être soumis à une action disciplinaire appropriée, y compris un licenciement, et peut être soumis à des amendes civiles ou pénales personnelles. La société est responsable de veiller à ce que l'entreprise ait une culture de conformité et des contrôles efficaces pour respecter les lois internationales, avec les principales dispositions de la Loi sur la Prévention et la Répression du Blanchiment d'Argent et du Financement du Terrorisme, ainsi que les règlements pour prévenir, détecter et répondre au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, et pour communiquer les conséquences graves de la non-conformité aux employés. Vous avez l'obligation de lire et de suivre cette politique. Tout employé ou contractant de la société, partenaire, qui enfreint cette politique peut faire l'objet d'une action disciplinaire appropriée, indépendamment d'autres sanctions potentielles résultant de son comportement. Cette politique sera mise à jour conformément aux exigences légales et aux innovations, et la version mise à jour de la politique sera immédiatement disponible sur l'intranet de l'entreprise.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Cette politique sera régie par et interprétée conformément aux lois d'Anjouan. Chaque clause contenue dans cette politique est séparée et dissociable des autres. Si une clause est jugée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les clauses restantes demeureront pleinement en vigueur. En cas de divergence entre la version anglaise de cette politique et toute autre version linguistique, la version anglaise sera considérée comme correcte.

Cette règle s'applique à tous les documents et politiques fournis sur le site web.