Version: 1.0
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les documents référencés (désignés collectivement comme les "Conditions"), régissent l'utilisation du site Web actuel, https://belabet.com (désigné par le "Site Web"), et de ses services associés ou liés (collectivement appelés le "Service").
Il est important que vous lisiez attentivement et compreniez ces Conditions, car elles contiennent des informations cruciales concernant vos droits et responsabilités en ce qui concerne l'utilisation du Site Web. Ces Conditions établissent un accord juridiquement contraignant entre vous - notre client (désigné par le "Client") - et nous. En accédant au Service et/ou en utilisant ce Site Web, que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur inscrit avec un compte ("Compte"), vous acceptez de vous conformer à ces Conditions, y compris toute modification future qui pourrait être publiée périodiquement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous devez vous abstenir d'accéder au Service et d'utiliser le Site Web.
Le service est détenu et exploité par Onorio Limited, une société incorporée en vertu des lois des Îles Vierges britanniques, sous le numéro d’enregistrement 2145389, avec une adresse enregistrée à Intershore Chambers, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques. Onorio Limited opère sous la licence de jeu électronique n° ALSI-122405024-FI2, délivrée par le Gouvernement de l'Île autonome d'Anjouan, Union des Comores. Amariner Limited (numéro d'enregistrement HE 417185), dont l'adresse enregistrée est Andrea Kavlou, 13 Petrou & Pavlou, 3085, Limassol, Chypre, est l'agent de traitement des paiements et de facturation de Onorio Limited.
2. Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions (y compris tous les documents liés mentionnés ci-dessous) à notre discrétion. Il est conseillé de vérifier régulièrement cette page pour rester informé de toute modification des Conditions Générales. Les amendements entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce Site Web et seront contraignants.
Si vous êtes en désaccord avec des modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site Web après de telles mises à jour signifiera votre acceptation des Conditions révisées. Les paris non résolus avant l'entrée en vigueur des Conditions révisées seront régis par les Conditions antérieures.
3. Vos Obligations
Vous reconnaissez qu'en accédant au Site Web et en utilisant le Service :
3.1. Vous avez plus de 18 ans, ou l'âge légal auquel les activités de jeu ou de pari sont autorisées en vertu de la loi ou de la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de demander des documents justificatifs d'âge à tout moment.
3.2. Vous êtes juridiquement capable et pouvez conclure un accord juridique contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site Web ni utiliser le Service si vous n'êtes pas juridiquement capable.
3.3. Vous êtes résident dans une juridiction où le jeu est autorisé. Vous ne résidez pas dans un pays où l'accès aux jeux de hasard en ligne est interdit aux résidents ou à toute personne dans ce pays. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du service est légale.
3.4. Vous ne devez pas utiliser de VPN, de proxy ou de services ou dispositifs similaires qui masquent ou manipulent l'identification de votre véritable localisation.
3.5. Vous êtes l'utilisateur autorisé de la méthode de paiement que vous utilisez.
3.6. Vous devez effectuer tous les paiements à notre égard de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ou prendre toute mesure qui entraînerait l'annulation de ce paiement par un tiers.
3.7. Lors de la passation de paris, vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent déposé sur le Service conformément à ces Conditions, et vous serez entièrement responsable de cette perte.
3.8. Lors de la passation de paris, vous ne devez pas utiliser des informations obtenues en violation de toute législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment du placement du pari.
3.9. Vous n'agissez pas au nom d'une autre personne ni à des fins commerciales, mais uniquement pour votre propre compte en tant que particulier.
3.10. Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi ou de manière à nuire à l'intégrité du Service ou à nous.
3.11. Vous devez généralement agir de bonne foi vis-à-vis de nous pour le Service à tout moment et pour tous les paris effectués en utilisant le Service.
3.12. Vous, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, ne devez pas être inscrits en tant qu'Affilié dans notre programme d'affiliation.
4. Utilisation restreinte
4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service :
4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de majorité stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable), ou si vous n'êtes pas légalement en mesure de conclure un accord juridique contraignant avec nous, ou si vous agissez en tant qu'agent pour, ou au nom, d'une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de majorité stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable);
4.1.2. Si vous résidez dans un pays où l'accès aux jeux de hasard en ligne est interdit à ses résidents.
4.1.3. Si vous êtes résident dans l'un des pays suivants, ou si vous accédez au Site Web depuis l'un des pays suivants:
Le pays ne fait pas partie des pays restreints suivants : Autriche, France et ses territoires, Allemagne, Pays-Bas et ses territoires, Espagne, Union des Comores, Royaume-Uni, États-Unis et ses territoires, tous les pays figurant sur la liste noire de la FATF, ou toute autre juridiction jugée interdite par l'Autorité financière offshore d'Anjouan.
4.1.4. Pour collecter des pseudonymes, des adresses e-mail et/ou d'autres informations d'autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant des spams, d'autres types d'e-mails non sollicités ou l'encadrement non autorisé, ou en établissant des liens vers le Service);
4.1.5. Pour perturber ou affecter indûment les activités d'autres Clients ou le fonctionnement du Service en général;
4.1.6. Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation et d'autres formes de sollicitation qui peuvent être supprimées du Service sans préavis;
4.1.7. De toute manière qui, selon notre avis raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tromper le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) de conspirer avec un autre Client utilisant le Service afin d'obtenir un avantage malhonnête;
4.1.8. Pour extraire nos cotes ou violer l'un de nos droits de propriété intellectuelle ; ou
4.1.9. Pour toute activité illégale quelconque.
4.2. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte de joueur d'un tiers.
4.3. Vous ne pouvez pas, de quelque manière que ce soit, transférer des fonds entre les comptes de joueurs.
4.4. Nous pouvons immédiatement résilier votre Compte sur notification écrite de notre part si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager une action en justice contre vous dans certaines circonstances.
4.5. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences publicitaires, promotionnelles ou autres, partenaires médiatiques, entrepreneurs, détaillants et membres des familles immédiates de chacun ne sont PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans le consentement préalable du directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le(s) compte(s) sera/seront immédiatement résilié(s) et tous les bonus/gains seront confisqués.
5. Inscription
Vous acceptez qu'en tout temps lors de l'utilisation du Service:
5.1. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter une demande d'inscription de tout candidat à notre seule discrétion et sans aucune obligation de communiquer un motif spécifique.
5.2. Avant d'utiliser le Service, vous devez personnellement remplir le formulaire d'inscription et lire et accepter ces Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons vous demander de devenir un Client vérifié, ce qui inclut la réussite de certaines vérifications. Il se peut que vous deviez fournir une preuve d'identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo (copie de passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale) et une facture récente de services publics indiquant votre nom et adresse comme preuve de résidence.
Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options de votre Compte tant que les informations requises ne sont pas reçues. Cette procédure est réalisée conformément aux réglementations en matière de jeu applicables et aux exigences légales relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. De plus, vous devrez financer votre Compte Service en utilisant les méthodes de paiement indiquées dans la section des paiements sur notre Site Web.
5.3. Vous devez fournir des informations de contact exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse E-mail Enregistrée »), et mettre à jour ces informations à l'avenir pour les garder exactes. Il est de votre responsabilité de garder vos coordonnées à jour sur votre Compte. Le manquement à cette obligation peut entraîner l'incapacité de recevoir des notifications importantes liées au Compte et des informations de notre part, y compris les changements que nous apportons à ces Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse E-mail Enregistrée. Il est de la responsabilité du Client de maintenir un compte e-mail actif et unique, de nous fournir la bonne adresse e-mail et de nous informer de tout changement d'adresse. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse E-mail Enregistrée afin d'empêcher son utilisation par un tiers. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes découlant ou prétendument résultant des communications entre la Société et le Client utilisant l'Adresse E-mail Enregistrée. Tout Client n'ayant pas d'adresse e-mail accessible par la Société verra son Compte suspendu jusqu'à ce qu'une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte sur notification écrite si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pourrons également engager des actions en justice contre vous dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui pourraient également prendre des mesures à votre égard.
5.4. Vous êtes autorisé à enregistrer un seul Compte avec le Service. Les Comptes sont soumis à une clôture immédiate si l'on constate que vous avez plusieurs Comptes enregistrés chez nous. Cela inclut l'utilisation de représentants, de membres de la famille, d'associés, d'affiliés, de parties liées, de personnes connectées et/ou de tiers agissant en votre nom.
5.5. Afin de garantir votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et prénom, ou utiliser des prestataires d'informations tiers que nous jugeons nécessaires. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues via des sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.
5.6. Vous devez garder votre mot de passe pour le Service confidentiel. À condition que les informations du Compte demandées aient été fournies correctement, nous avons le droit de supposer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et tout manquement à cette obligation sera à vos risques et périls. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous croyez que l'une des informations de votre Compte est utilisée de manière abusive par un tiers, ou que votre Compte a été piraté, ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez également nous informer si votre Adresse E-mail Enregistrée a été piratée, nous pourrions cependant vous demander de fournir des informations ou des documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous serons informés d'un tel incident. En attendant, vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte, y compris l'accès par un tiers, que cet accès ait été autorisé ou non par vous.
5.7. Vous ne devez en aucun cas transmettre de contenu ou d'autres informations sur le Service à un autre Client ou à toute autre partie par capture d'écran (ou méthode similaire), ni afficher ces informations ou contenus dans un cadre ou de toute autre manière différente de celle qui apparaîtrait si ce Client ou cette partie tierce avait saisi l'URL du Service dans la barre de navigateur.
5.8. Lors de l'inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser toutes les devises disponibles sur le site. Ce seront les devises de vos dépôts, retraits et paris placés et associés au Service comme indiqué dans ces Conditions. Certaines méthodes de paiement ne traitent pas toutes les devises. Dans de tels cas, une devise de traitement sera affichée, avec un calculateur de conversion disponible sur la page.
5.9. Nous ne sommes pas obligés d'ouvrir un Compte pour vous et la page d'inscription de notre site Web constitue simplement une invitation à traiter. Il est entièrement à notre discrétion de décider d'ouvrir ou non un Compte pour vous et, si nous refusons d'ouvrir un Compte pour vous, nous ne sommes pas tenus de vous fournir un motif pour ce refus.
5.10. Dès réception de votre demande, nous pourrions être en contact avec vous pour demander des informations et/ou des documents supplémentaires afin de respecter nos obligations réglementaires et légales.
6. Votre Compte
6.1. Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises, dans ce cas, tous les soldes et transactions des Comptes apparaîtront dans la devise utilisée pour la transaction.
6.2. Nous ne donnons pas de crédit pour l'utilisation du Service.
6.3. Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas ou si nous croyons raisonnablement que vous ne respectez pas ces Conditions, ou pour garantir l'intégrité ou l'équité du Service, ou si nous avons d'autres raisons raisonnables de le faire. Nous ne serons pas toujours en mesure de vous prévenir à l'avance. Si nous fermons ou suspendons votre Compte en raison de votre non-respect de ces Conditions, nous pouvons annuler et/ou annuler tous vos paris et retenir tout argent de votre compte (y compris le dépôt).
6.4. Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de restituer tous les fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront cependant honorées.
6.5. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari perçu comme étant placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de paris et/ou nos règlements du système.
6.6. Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il reste notre propriété et, dès que nous avons connaissance de cette erreur, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre Compte.
6.7. Si, pour une raison quelconque, votre Compte devient débiteur, vous serez redevable envers nous du montant débité.
6.8. Vous devez nous informer dès que vous constatez toute erreur concernant votre Compte.
6.9. Rappelez-vous que les paris sont purement destinés à des fins de divertissement et de plaisir et vous devez arrêter dès que cela cesse d'être amusant. Ne pariez absolument pas ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous avez l'impression d'avoir perdu le contrôle de vos jeux de hasard, nous proposons une option d'auto-exclusion. Il vous suffit d'envoyer un message à notre Service Client en utilisant votre Adresse E-mail Enregistrée pour indiquer que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu'à nouvel ordre et vous ne pourrez pas vous y connecter.
6.10. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou nantir votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur sous quelque forme que ce soit, y compris mais sans s'y limiter à la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou réclamations liés à ces actifs, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également, sans s'y limiter, la charge, le nantissement, l'assignation, l'usufruit, le commerce, la courtage, l'hypothèque et/ou les dons en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, individu naturel ou juridique, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.
6.11. Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre adresse e-mail enregistrée à notre service client via les liens sur le site Web.
7. Dépôt de fonds
7.1. Tous les dépôts doivent être effectués depuis un compte ou un système de paiement ou une carte de crédit qui est enregistré à votre nom, et tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti en utilisant le taux de change quotidien obtenu sur oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre propre banque ou de notre processeur de paiement, après quoi votre compte sera crédité en conséquence. Notez que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais supplémentaires de conversion de devises qui seront déduits du montant de votre dépôt.
7.2. Des frais et charges peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients, qui peuvent être trouvés sur le site Web. Dans la plupart des cas, nous absorbons les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte https://belabet.com. Vous êtes responsable des frais bancaires que vous pourriez encourir en déposant des fonds chez nous.
7.3. La société n'est pas une institution financière et utilise un processeur de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ils ne sont pas traités directement par nous. Si vous effectuez un dépôt par carte de crédit ou de débit, votre compte ne sera crédité que si nous recevons un code d'approbation et d'autorisation de l'institution émettrice de la carte. Si l'émetteur de votre carte n'accorde pas une telle autorisation, votre compte ne sera pas crédité de ces fonds.
7.4. Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et frais dus à nous ou aux prestataires de paiement en rapport avec votre utilisation du service. Vous acceptez également de ne pas effectuer de rétrofacturation ou d'annuler ou d'inverser autrement l'un de vos dépôts, et dans ce cas, vous nous rembourserez et nous indemnisez pour les dépôts non payés, y compris les frais engagés par nous dans le processus de recouvrement de votre dépôt, et vous acceptez que tous les gains provenant de paris utilisant ces fonds rétrofacturés seront annulés. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n'est pas un compte bancaire et n'est donc pas garanti, assuré ou autrement protégé par un système d'assurance de dépôt ou bancaire ou par tout autre système d'assurance similaire d'une autre juridiction, y compris mais sans s'y limiter à votre juridiction locale. De plus, le compte joueur ne porte pas d'intérêts sur les fonds qui y sont détenus.
7.5. Si vous décidez d'accepter l'une de nos offres promotionnelles ou bonus en entrant un code de bonus lors du dépôt, vous acceptez les conditions des bonus et les conditions spécifiques de chaque bonus.
7.6. Les fonds provenant d'activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.
7.7. Si vous effectuez un dépôt par carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie des dossiers de transaction et une copie de ces conditions.
7.8. Les jeux en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez ; si tel est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour déposer sur ce site. Il est de votre responsabilité de connaître les lois concernant les jeux en ligne dans votre pays de domicile.
8. Retrait de fonds
8.1. Vous pouvez retirer tous les fonds inutilisés et vérifiés détenus dans votre compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 € (ou équivalent dans une autre devise), à l'exception d'une fermeture de compte, auquel cas vous pouvez retirer l'intégralité du solde.
8.2. Il n'y a pas de commissions de retrait si vous avez effectué un pari avec le dépôt au moins une fois. Sinon, nous avons le droit de déduire des frais de 8 % avec un montant minimum de 4 euros (ou équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d'argent.
8.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, une confirmation d'adresse ou de procéder à des vérifications supplémentaires (demander votre selfie avec passeport en main, organiser un appel de vérification, etc.) dans le but de vérifier votre identité avant d'effectuer des retraits de votre compte. Nous nous réservons également le droit d'effectuer une vérification d'identité à tout moment pendant la durée de votre relation avec nous.
8.4. Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, de crédit, le compte bancaire, ou la méthode de paiement utilisée pour effectuer le paiement sur votre compte. Nous pouvons, et toujours à notre discrétion, vous permettre de retirer sur une méthode de paiement d'où votre dépôt original n'est pas parti. Cela sera toujours soumis à des vérifications de sécurité supplémentaires.
8.5. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre service client.
8.6. Dans les cas où votre solde est au moins 10 fois plus grand que le montant total de vos dépôts, vous serez limité à 5 000 € (ou équivalent en devise) pour le retrait par mois. Dans les autres cas, le montant maximal de retrait par mois est de 10 000 €.
8.7. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où vous enfreindriez la politique d'utilisation restreinte énoncée dans les Clauses 3.3 et 4.
9. Transactions de paiement et processeurs
9.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à nous. Vous devez effectuer tous les paiements envers nous de bonne foi et ne pas tenter d'inverser un paiement effectué ou de prendre toute action qui entraînerait l'inversion d'un paiement par un tiers afin d'éviter une responsabilité légitimement encourue. Vous nous rembourserez pour toute rétrofacturation, refus ou inversion de paiement que vous effectuez et toute perte subie par nous à la suite de cela. Nous nous réservons également le droit d'imposer des frais administratifs de 50 €, ou l'équivalent en devise, par rétrofacturation, refus ou inversion de paiement que vous effectuez.
9.2. Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs de paiement électroniques tiers et/ou des banques commerçantes pour traiter les paiements effectués par vous et vous acceptez d'être lié par leurs termes et conditions, à condition qu'ils soient portés à votre connaissance et que ces termes ne soient pas en conflit avec ces conditions.
9.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées pour prévenir le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées aux autorités compétentes.
10. Erreurs
10.1. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris sont considérés comme nuls. Vous avez l'obligation de nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance de toute erreur concernant le Service. En cas d'erreurs de communication ou de système, de bugs ou de virus survenant en lien avec le Service et/ou les paiements effectués, résultant d'un défaut ou d'une erreur dans le Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour les coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects découlant ou résultant de telles erreurs, et nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux/paris en question et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.
10.2. Nous mettons tout en œuvre pour éviter toute erreur dans la publication des cotes des bookmakers. Cependant, si, en raison d'une erreur humaine ou de problèmes système, un pari est accepté avec une cote qui est : matériellement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé ; ou clairement incorrecte étant donné la probabilité de l'événement au moment où le pari a été placé, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'annuler ce pari, ou d'annuler un pari effectué après le début de l'événement.
10.3. Nous avons le droit de récupérer de votre part tout montant trop payé et d'ajuster votre compte pour rectifier toute erreur. Un exemple de cette erreur pourrait être un prix incorrect ou une erreur dans la saisie d'un résultat d'événement. Si les fonds de votre compte sont insuffisants, nous pourrions exiger que vous nous payiez le montant restant relatif aux paris ou mises erronés. En conséquence, nous nous réservons le droit d'annuler, de réduire ou de supprimer toute mise en attente, que celle-ci soit effectuée avec des fonds provenant de l'erreur ou non.
11. Règles de jeu, remboursements et annulations
11.1. Le gagnant d'un événement sera déterminé à la date de la liquidation de l'événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou renversées à des fins de paris.
11.2. Tous les résultats affichés seront définitifs après 72 heures et aucune réclamation ne sera prise en compte après cette période. Dans les 72 heures suivant l'affichage des résultats, nous ne réinitialiserons/corrigerons les résultats qu'en raison d'une erreur humaine, d'une erreur système ou d'une erreur commise par la source des résultats référencée.
11.3. Si un résultat de match est renversé pour quelque raison que ce soit par l'organisme dirigeant du match pendant la période de paiement, alors tout l'argent sera remboursé.
11.4. Si un match se termine par un match nul où une option de match nul est proposée, toutes les mises sur une victoire ou une défaite d'une équipe seront perdues. Si une option de match nul n'est pas proposée, tout le monde recevra un remboursement en cas de match nul. Et si une option de match nul n'a pas été mise à disposition, alors les prolongations compteront, si elles sont jouées.
11.5. Si un résultat ne peut être validé par nos soins, par exemple si le flux diffusant l'événement est interrompu (et ne peut être vérifié par une autre source), alors, à notre discrétion, les paris sur cet événement seront considérés comme invalides et les paris seront remboursés.
11.6. Les montants minimums et maximums des paris sur tous les événements seront déterminés par nos soins et peuvent être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d'ajuster les limites sur des comptes individuels.
11.7. Les clients sont entièrement responsables de leurs propres transactions de compte. Une fois qu'une transaction est terminée, elle ne peut pas être modifiée. Nous ne sommes pas responsables des paris manquants ou dupliqués effectués par le client et ne prendrons pas en compte les demandes de réclamations concernant des paris manquants ou dupliqués. Les clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon compte du site après chaque session pour s'assurer que tous les paris demandés ont été acceptés.
11.8. Un match sera valide tant que les deux équipes sont correctes, peu importe la catégorie de la ligue dans laquelle il est affiché sur notre site.
11.9. Les dates et heures de début affichées sur le site Web pour les matchs d'eSport sont indicatives uniquement et ne sont pas garanties d'être correctes. Si un match est suspendu ou reporté et n'est pas repris dans les 72 heures suivant l'heure de début prévue, le match sera annulé et les paris seront remboursés. L'exception étant tout pari sur le fait qu'une équipe/joueur avance dans un tournoi ou gagne le tournoi, qui sera valable, quel que soit le match suspendu ou reporté.
11.10. Si un événement est affiché par nos soins avec une date incorrecte, tous les paris auront effet en fonction de la date annoncée par l'autorité compétente.
11.11. Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat reste valide car c'était le choix de l'équipe d'utiliser ces remplaçants.
11.12. La société se réserve le droit de retirer des événements, marchés et autres produits du site Web.
12. Communications et notifications
12.1. Toutes les communications et notifications devant être envoyées sous ces conditions par vous à nous doivent être envoyées en utilisant le formulaire de support client sur le site Web.
12.2. Toutes les communications et notifications devant être envoyées sous ces conditions par nous à vous seront, sauf indication contraire dans ces conditions, soit publiées sur le site Web et/ou envoyées à l'adresse e-mail enregistrée que nous détenons dans notre système pour le client concerné. La méthode de communication sera à notre entière discrétion.
12.3. Toutes les communications et notifications devant être envoyées sous ces conditions par vous ou nous doivent être rédigées par écrit en langue anglaise et être envoyées et reçues à partir de l'adresse e-mail enregistrée dans votre compte.
12.4. De temps en temps, nous pouvons vous contacter par e-mail afin de vous fournir des informations sur les paris, des offres promotionnelles uniques et d'autres informations de https://belabet.com. Vous acceptez de recevoir ces e-mails lorsque vous acceptez ces conditions lors de votre inscription sur le site Web. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de telles offres promotionnelles de notre part à tout moment en soumettant une demande au support client.
13. Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout échec ou retard dans la fourniture du Service en raison d'un événement de Force Majeure qui pourrait raisonnablement être considéré comme étant en dehors de notre contrôle, malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables telles que : un acte de Dieu ; un conflit commercial ou du travail ; une coupure de courant ; un acte, une défaillance ou une omission d'un gouvernement ou d'une autorité ; l'obstruction ou la défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou échec causé par un tiers, et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant que vous pourriez subir. En cas de survenance d'un tel événement, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans encourir de responsabilité.
14. Responsabilité
14.1. DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE VOUS INDEMNISERONS PAS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE (DIRECT OU INDIRECT) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI NOUS NE REMPLISSONS PAS NOS OBLIGATIONS EN VERTU DE CES CONDITIONS, À MOINS QUE NOUS ENFREIGNIONS TOUTE OBLIGATION LÉGALE (Y COMPRIS EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE PAR NOTRE NÉGLIGENCE), DANS CE CAS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS SI CET ÉCHEC EST ATTRIBUÉ À : (I) VOTRE PROPRE FAUTE ; (II) UN TIERS NON CONNECTÉ À L'EXÉCUTION DE CES CONDITIONS PAR NOS SOINS (PAR EXEMPLE, DES PROBLÈMES DUS À LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION, LA CONGESTION, LA CONNEXION OU LA PERFORMANCE DE VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE) ; OU (III) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUE NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS N'AURIONS PU PRÉVOIR OU EMPÊCHER MÊME SI NOUS OU EUX AVIONS PRIS UN SOIN RAISONNABLE. COMME CE SERVICE EST UNIQUEMENT DESTINÉ À UNE UTILISATION CONSOMMATEUR, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES COMMERCIALES DE TOUTE NATURE.
14.2. EN CAS DE RESPONSABILITÉ DE NOTRE PART POUR UN ÉVÉNEMENT SOUS CES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE VERS VOUS, SOUS OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS, NE DÉPASSERA PAS (A) LA VALEUR DES PARIS ET OU MISES QUE VOUS AVEZ PLACÉS VIA VOTRE COMPTE CONCERNANT LE PARI/MIS OU LE PRODUIT QUI A DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ, OU (B) 500 EUR EN TOUTE AGRÉGATION, SELON LE MONTANT LE PLUS FAIBLE.
14.3. NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT (I) DE VÉRIFIER L'ADAPTATION ET LA COMPATIBILITÉ DU SERVICE AVEC VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE AVANT SON UTILISATION ; ET (II) DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES PROGRAMMES OU DISPOSITIFS NUISIBLES, Y COMPRIS L'INSTALLATION DE LOGICIELS ANTIVIRUS.
15. Jeu par des mineurs
15.1. Si nous suspectons que vous êtes ou recevons une notification indiquant que vous êtes actuellement âgé de moins de 18 ans ou étiez âgé de moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction applicable à vous) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu (verrouillé) pour vous empêcher de placer d'autres paris ou de procéder à des retraits. Nous enquêterons alors sur la question, y compris si vous avez parié en tant qu'agent pour, ou au nom, d'une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction applicable à vous). Si, après enquête, il est établi que vous : (a) êtes actuellement ; (b) étiez âgé de moins de 18 ans ou en dessous de l'âge de la majorité qui s'applique à vous à l'époque pertinente ; ou (c) avez parié en tant qu'agent pour ou à la demande d'une personne de moins de 18 ans ou en dessous de l'âge de la majorité qui s'applique :
- tous les gains actuellement ou devant être crédités à votre Compte seront retenus ;
- tous les gains obtenus en pariant via le Service alors que vous étiez mineur devront être payés à notre demande (si vous ne vous conformez pas à cette disposition, nous chercherons à récupérer tous les coûts associés à la récupération de ces sommes) ; et/ou
- toute somme déposée dans votre Compte qui ne constitue pas des gains vous sera retournée OU retenue jusqu'à ce que vous ayez atteint 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire des frais de transaction de paiement du montant à retourner, y compris les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte que nous avons couverts.
15.2. Cette condition s'applique également à vous si vous êtes majeur mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui fixe un âge supérieur à 18 ans pour les paris légaux et que vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction.
15.3. Si nous suspectons que vous enfreignez les dispositions de cette clause ou tentez de vous y appuyer à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour enquêter sur la question, y compris en informant les autorités compétentes.
16. Fraude
Nous rechercherons des sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou des actes criminels. Nous suspendrons tout paiement à un Client lorsque l'un de ces comportements est suspecté. Le Client devra nous indemniser et nous rembourser sur demande tous les coûts, frais ou pertes subis ou encourus par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte d'affaires et perte de réputation) découlant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l'acte criminel du Client.
17. Propriété intellectuelle
17.1. Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner une action en justice contre vous.
17.2. Entre nous et vous, nous sommes les seuls propriétaires des droits sur le Service, notre technologie, nos logiciels et nos systèmes commerciaux (les "Systèmes"), ainsi que sur nos cotes. Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales personnelles (comme vendre votre mise à jour de statut à un annonceur) ; et lorsque vous choisissez un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le revendiquer si nous estimons que cela est approprié.
17.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques commerciales, nos noms commerciaux et/ou notre habillage commercial, logos ("Marques") et/ou nos cotes en lien avec un produit ou un service qui ne nous appartient pas, qui pourrait d'une manière ou d'une autre prêter à confusion parmi les clients ou dans le public ou qui de quelque manière que ce soit nous dénigre.
17.4. Sauf disposition expresse dans ces Conditions, nous et nos concédants ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt explicite ou implicite sur les Systèmes ou les Marques, et tous ces droits, licences, titres et intérêts sont spécifiquement réservés par nous et nos concédants. Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier des pages Web ou du contenu dans le Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner une action en justice contre vous.
18. Votre Licence
18.1. Sous réserve de ces Conditions et de votre conformité à celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Notre licence à votre égard prend fin si notre accord avec vous en vertu de ces Conditions prend fin.
18.2. Sauf en ce qui concerne votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, afficher, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Service et/ou tout contenu qui s'y trouve ou le logiciel qu'il contient, sauf si nous l'autorisons expressément dans ces Conditions ou autrement sur le Site Web. Aucune information ou contenu sur le Service ou mis à votre disposition en lien avec le Service ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d'autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par exemple l'extraction d'écran ou de base de données et toute autre activité destinée à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou ce contenu.
18.3. Toute non-conformité de votre part à cette Clause peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits exclusifs de tiers, ce qui peut vous exposer à des responsabilités civiles et/ou à des poursuites pénales.
19. Votre conduite et sécurité
19.1. Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que la conduite associée et/ou le Service, qui est de quelque manière illégale, inappropriée ou indésirable, est strictement interdite (« Comportement Interdit »).
19.2. Si vous vous engagez dans un Comportement Interdit, ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous vous engagez dans un Comportement Interdit, votre Compte et/ou votre accès ou utilisation du Service peuvent être immédiatement résiliés sans préavis. Une action en justice peut être engagée contre vous par un autre Client, un tiers, les autorités compétentes et/ou nous-mêmes en ce qui concerne votre engagement dans un Comportement Interdit.
19.3. Le Comportement Interdit comprend, sans s'y limiter, l'accès ou l'utilisation du Service pour :
- promouvoir ou partager des informations que vous savez fausses, trompeuses ou illégales ;
- mener toute activité illégale, telle que, sans s'y limiter, toute activité qui favorise ou promeut toute activité criminelle, viole la vie privée d'un autre Client ou d'un tiers ou crée ou diffuse des virus informatiques ; nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
- transmettre ou rendre disponible tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, injurieux, diffamatoire, vulgaire, obscène, lascif, violent, haineux, ou raciste, ethniquement ou autrement répréhensible ;
- transmettre ou rendre disponible tout contenu que l'utilisateur n'a pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu enfreignant le droit d'auteur, la marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- transmettre ou rendre disponible tout contenu ou matériel contenant un virus logiciel ou un autre code informatique ou de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer la fonctionnalité du Service, sa présentation ou tout autre site Web, logiciel ou matériel informatique ;
- interférer avec, perturber ou inverser l'ingénierie du Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'interception, l'émulation ou la redirection des protocoles de communication que nous utilisons, la création ou l'utilisation de cheats, mods ou hacks ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou l'utilisation de tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations du Service ;
- indexer des informations du Service à l'aide de tout robot, araignée ou autre mécanisme automatisé ; participer à toute activité ou action qui, selon notre seule et entière discrétion, entraînera ou pourrait entraîner la fraude ou l'escroquerie d'un autre Client ;
- transmettre ou rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou tout envoi massif, tels que, mais sans s'y limiter, le courrier indésirable, la messagerie instantanée, le « spam », les lettres en chaîne, les systèmes pyramides ou d'autres formes de sollicitation ;
- créer des Comptes sur le Site Web par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou frauduleusement ; usurper l'identité d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou tout autre acte ou chose que nous considérons raisonnablement comme étant contraire à nos principes commerciaux.
La liste ci-dessus des comportements interdits n'est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment ou périodiquement.
Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées ou nécessaires dans les circonstances, y compris, sans s'y limiter, la suppression des publications du Client sur le Service et/ou la résiliation de leur Compte, et de prendre toute action contre tout Client ou tiers qui, directement ou indirectement, ou délibérément permet à un tiers de s'engager directement ou indirectement dans un Comportement Interdit, avec ou sans préavis à ce Client ou tiers.
20. Liens vers d'autres sites Web
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont ni maintenus par, ni liés à nous, et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour les Clients, et ne sont en aucun cas investigués, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude ou leur exhaustivité par nos soins. Les liens vers ces sites Web ne signifient en aucun cas que nous approuvons et/ou avons un lien avec ces sites ou leur contenu ou leurs propriétaires. Nous n'avons aucun contrôle sur la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'accessibilité et l'utilité de ces sites. Par conséquent, lorsque vous accédez à ces sites Web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lorsque vous visitez un nouveau site, y compris en examinant leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation.
21. Réclamations
21.1. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant ces Conditions, vous devez contacter notre Service Client via les liens sur le Site Web et utiliser votre Adresse E-mail Enregistrée dans toutes les communications avec nous.
21.2. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCES PARTIE LORS DE LA RÉPONSE À UNE RÉCLAMATION QUE NOUS AVONS REÇUE OU DE TOUTE ACTION CONNEXE.
21.3. Si un Client n'est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, le Client doit fournir les détails de sa réclamation à notre Service Client. Nous ferons tout notre possible pour répondre à ce type de question dans les quelques jours (et en tout état de cause, nous avons l'intention de répondre à toutes ces questions dans les 28 jours suivant leur réception).
21.4. Les différends doivent être déposés dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de la décision concernant le pari en question. Aucune réclamation ne sera honorée après cette période. Le Client est seul responsable de ses transactions sur son Compte.
21.5. En cas de litige entre vous et nous, notre Service Client tentera de parvenir à une solution convenue. Si notre Service Client ne parvient pas à un accord avec vous, l'affaire sera escaladée à notre direction.
21.6. Si tous les efforts pour résoudre un différend à la satisfaction du Client ont échoué, le Client a le droit de faire résoudre le différend par arbitrage.
22. Cession
Aucune de ces Conditions, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci, ne peut être cédé par vous sans notre consentement écrit préalable, consentement qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes à un tiers, à condition que ce tiers soit capable de fournir un service de qualité substantiellement similaire à celui du Service en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.
23. Divisibilité
Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée par une autorité compétente comme étant inapplicable ou invalide, la disposition concernée sera modifiée pour permettre son application conformément à l'intention du texte original dans la mesure maximale permise par la loi applicable. La validité et l'applicabilité des autres dispositions de ces Conditions ne seront pas affectées.
24. Violation de ces Conditions
Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans vous en avertir au préalable, si, selon notre avis raisonnable, vous violez une condition importante de ces Conditions. Toutefois, un avis de toute action prise à cet égard vous sera rapidement communiqué.
25. Dispositions Générales
25.1. Durée de l'accord. Ces Conditions restent en vigueur tant que vous accédez ou utilisez le Service ou êtes un Client ou un visiteur du Site Web. Ces Conditions survivront à la résiliation de votre Compte pour quelque raison que ce soit.
25.2. Genre. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, les mots au masculin incluent le féminin et le neutre et vice versa, et les mots désignant des personnes incluent les individus, les partenariats, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en société et les sociétés.
25.3. Renonciation. Aucune renonciation de notre part, que ce soit par comportement ou autrement, à une violation ou à une violation menaçante de votre part de toute condition de ces Conditions ne sera effective contre nous, ni contraignante à notre égard, sauf si elle est faite par écrit et dûment signée par nous, et, sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, sera limitée à la violation spécifique renoncée. Le fait de ne pas faire respecter par nos soins à tout moment une condition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de nous faire respecter cette disposition à tout autre moment.
25.4. Reconnaissance. En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chaque paragraphe de ces Conditions. Par conséquent, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation, demande ou procédure future à l'encontre de quoi que ce soit contenu dans ces Conditions.
25.5. Langue. En cas de divergence entre la version anglaise de ces règles et toute autre version linguistique, la version anglaise sera réputée correcte. Cette règle s'applique à tous les documents et politiques fournis sur le site web.
25.6. Lois applicables. Ces Conditions sont régies exclusivement par la législation en vigueur dans l'État d'Anjouan au sein de l'Union des Comores.
25.7. Accord complet. Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du Service et remplacent tous les autres accords et communications antérieures, qu'ils soient oraux ou écrits, en ce qui concerne l'objet des présentes.
POLITIQUE KYC
La société adhère strictement aux principes "Know Your Customer" (Connaître votre client), visant à prévenir la criminalité financière et le blanchiment d'argent en vérifiant l'identité des clients et en effectuant une diligence raisonnable approfondie. Nous pouvons demander toute documentation KYC nécessaire pour confirmer l'identité et la localisation d'un utilisateur sur https://belabet.com à tout moment.
Nous nous réservons le droit de limiter les services, les paiements ou les retraits jusqu'à ce que la vérification d'identité soit terminée, ou pour toute autre raison déterminée par notre discrétion et nos obligations légales.
Notre approche est basée sur le risque, impliquant des vérifications de diligence raisonnable rigoureuses et un suivi continu de tous les clients, utilisateurs et transactions. Nous suivons trois étapes de vérifications de diligence raisonnable, adaptées au niveau de risque, au type de transaction et au profil du client, conformément aux réglementations anti-blanchiment d'argent.
SDD — La diligence raisonnable simplifiée est utilisée dans les cas de transactions à très faible risque qui ne répondent pas aux seuils requis.
CDD — La diligence raisonnable client est la norme pour les vérifications de diligence raisonnable, utilisée dans la plupart des cas pour la vérification et l'identification.
EDD — La diligence raisonnable renforcée est utilisée pour les clients à haut risque, les grandes transactions ou les cas spéciaux.
Séparément et en plus de ce qui précède, lorsqu'un utilisateur effectue un total de dépôts cumulés dépassant 5 000 EUR ou demande un retrait de toute somme sur https://belabet.com ou tente de réaliser ou réalise une transaction jugée suspecte, il est obligatoire pour lui de compléter le processus KYC complet.
Au cours de ce processus, l'utilisateur devra saisir quelques informations de base à son sujet et télécharger :
- Une copie d'une pièce d'identité officielle avec photo (dans certains cas, recto et verso selon le document d'identité)
- Une photo de soi-même tenant la pièce d'identité.
- Un relevé bancaire ou une facture de services publics.
Directives pour le "Processus KYC"
- Preuve d'identité.
- La signature est présente.
- Le pays ne fait pas partie des pays restreints suivants : Autriche, France et ses territoires, Allemagne, Pays-Bas et ses territoires, Espagne, Union des Comores, Royaume-Uni, États-Unis et ses territoires, tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI, ou toute autre juridiction interdite par l'Autorité financière offshore d'Anjouan.
- Le nom complet correspond au nom du client.
- Le document n'expire pas dans les 3 prochains mois.
- Le propriétaire a plus de 18 ans.
- Preuve de résidence.
- Relevé bancaire ou facture de services publics.
- Le pays ne fait pas partie des pays restreints suivants : Autriche, France et ses territoires, Allemagne, Pays-Bas et ses territoires, Espagne, Union des Comores, Royaume-Uni, États-Unis et ses territoires, tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI, ou toute autre juridiction interdite par l'Autorité financière offshore d'Anjouan.
- Le nom complet correspond au nom du client et est identique à celui de la pièce d'identité.
- Date d'émission : au cours des 3 derniers mois.
- Selfie avec pièce d'identité.
- Le titulaire est le même que sur le document d'identité ci-dessus.
- Le document d'identité est le même que dans "1". Assurez-vous que la photo/numéro de la pièce d'identité est le même.
Notes sur le "Processus KYC"
Si le processus KYC échoue, nous documentons la raison et générons un ticket de support dans le système. Le numéro du ticket et une explication sont ensuite fournis à l'utilisateur.
Une fois que nous avons reçu tous les documents nécessaires, le compte sera approuvé.
En cas de divergence entre la version anglaise de cette politique et toute autre version linguistique, la version anglaise sera considérée comme correcte. Cette règle s'applique à tous les documents et politiques fournis sur le site web.